J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11982

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRB9801468A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1998, la décision modificative no 1 au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.